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15-09-2007

Qu'est-ce qu'une association?


« Une convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leurs objectifs dans un but autre que de partager des bénéfices ».
La loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901 définissent un cadre légal à l'association. Les principes :

  • Une personne morale avec capacités juridiques
  • Liberté de rédaction des statuts et de choix de l'objet dans le respect des lois en vigueur
  • Liberté individuelle
  • Liberté collective
  • Démocratie et égalité
  • Un groupement permanent
  • Non lucrativité
  • Non partage des bénéfices

Les différents types d'associations :

  • Les associations non déclarées : ces associations n'ont pas de capacités juridiques et engagent la responsabilité individuelle des dirigeants.

  • Les associations déclarées : elles sont les plus courantes et impliquent la possibilité d'ester en justice, de recevoir des dons, des subventions, d'administrer des biens, de s'engager par contrat...

  • Les associations déclarées d'utilité publique : cet agrément s'obtient sur dossier et entraîne souvent la notoriété, ainsi que la possibilité de recevoir des legs. Elles sont environ 2000 en France.


Les domaines d'activité :

Evolution des créations d'associations de 1994 à 2004 :

Culture : 21.20 %
Social :15.90 %
Sport : 13.30 %
Loisirs : 13.80 %
Autre : 35.90 %
 
 
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