Ressources
Législation et réglementation
Encadrement public : service d'ordre | Encadrement public : service d'ordre |
|
|
|
| 30-01-2008 | |
|
A ucun texte réglementaire n’oblige un organisateur à mettre en place un service d’ordre pour un spectacle. Toutefois, si une manifestation à but lucratif rassemble plus de 1500 personnes, acteurs de la manifestation compris, l’organisateur est tenue de souscrire une déclaration de service d’ordre auprès du maire au moins un mois à l’avance.L'oganisateur doit savoir que ces responsabilités sont indissociables des modalités d’organisation qu'il as préviligié et mis en place lors spectacle vivant, qu'il est ou non fait appel à un prestataire extérieur pour l'encadrement du public. Document annexe : Responsabilités et organisation de spectacles vivants : quels enseignements peut on tirer du drame intervenu en 2002 au Parc Exposition du Penfeld à Brest ? |
| < Précédent | Suivant > |
|---|